Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur OPEN BAR DIGITAL 60 rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 928 178 862 000 19 TVA : FR84928178862 Email : openbardigital@gmail.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique bagoo.shop entre OPEN BAR DIGITAL et tout acheteur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et disponibilité Les produits proposés sur bagoo.shop sont fournis par des partenaires tiers (dropshipping). OPEN BAR DIGITAL s'engage à maintenir les informations produits à jour, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de l'ensemble du catalogue. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement équivalent.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. OPEN BAR DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. OPEN BAR DIGITAL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées directement par nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés en France, Belgique et Suisse. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités fournisseurs, les transporteurs et les conditions douanières. OPEN BAR DIGITAL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux fournisseurs ou transporteurs, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre les litiges de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à adresser selon les instructions communiquées par email à openbardigital@gmail.com. En raison du modèle dropshipping, les retours peuvent être adressés directement au fournisseur selon les cas — les modalités précises seront communiquées au Client lors de sa demande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après confirmation du retour.
Article 9 – Responsabilité fournisseur OPEN BAR DIGITAL agit en tant que revendeur et intermédiaire. En cas de défaut produit, de non-conformité ou de litige lié à la fabrication, OPEN BAR DIGITAL s'engage à faire valoir vos droits auprès du fournisseur concerné et à vous tenir informé des démarches entreprises.
Article 10 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant openbardigital@gmail.com.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.